Régime d’épargne au travail
Offrir une ou plusieurs solutions d’épargne à la retraite est une démarche qui peut rapporter des dividendes aux employeurs participants tels que:
- Fidéliser les employés de talents et ainsi diminuer les coûts liés au renouvellement du personnel.
- Motiver les troupes et permettre d’améliorer la productivité.
REER Collectif (Régime Enregistré d’Épargne Retraite Collectif)
- Favorise l’épargne chez l’employé car il peut, entre autres, bénéficier d’une déduction à la source (directement sur la paie).
- Tout comme le Régime d’Épargne Enregistré de Retraite (REER) individuel, le REER collectif permet aux employés de reporter l’imposition et faire fructifier l’épargne à l’abri de l’impôt.
- Possibilité d’utiliser le régime d’accès à la propriété (RAP) et autres avantages propres à ce régime.
- Peut être jumelé à un RPDB pour les employeurs qui désirent cotiser à l'épargne retraite de leurs employés.
RPDB (Régime de Participation Différé aux Bénéfices)
- L’employeur est le seul à pouvoir y cotiser et les cotisations sont considérées comme des dépenses déductibles.
- Solution flexible qui accompagne bien le REER Collectif et qui permet aux employeurs d’avantager leurs employés en cotisant dans leur épargne retraite sans toutefois payer les taxes salariales.
- Les cotisations de l’employeur sont non imposables pour les employés, tant quelles demeurent à l’intérieur du régime.
- Dans certains cas, les cotisations de l’employeur ne sont acquises qu'après 2 ans et peuvent être reprises par ce dernier pour les deux années précédant le départ de l’employé, s’il y a lieu.
CELI Collectif (Compte d’Épargne Libre d’Impôt collectif)
- Permet aux employés de cotiser directement à même leur salaire, de faire fructifier l’épargne à l'abri de l’impôt et de ne jamais payer d’impôt sur le rendement de l’épargne.
- Ce régime permet de mettre en place plusieurs stratégies dans le cadre d'une planification fiscale.
RPCD (Régime de Pension à Cotisation Déterminée)
Les avantages du RPA à cotisations déterminées pour l’employeur
- Les cotisations et les frais d’administration sont déductibles d’impôt pour l’employeur;
- Le RPA à cotisations déterminées entraîne l’immobilisation des cotisations versées par l’employeur et par l’employé;
- Les cotisations minimales obligatoires par l’employeur démontrent l’engagement de l’employeur à l’égard des participants.
Les avantages du RPA à cotisations déterminées pour l’employé
- Puisque la participation de l’employeur est obligatoire et connue, le RPA à cotisations déterminées est un élément important dans la gamme d’avantages sociaux offerts par l’employeur;
- Dans le cas d’une faillite personnelle ou d’insolvabilité, le participant bénéficie de la protection contre ses créanciers, comme il est prévu dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
RVER (Régime Volontaire d’Épargne Retraite)
- En vertu de la loi 39 votée le 1er juillet 2014, les employeurs du Québec qui n’offrent pas de régime d’épargne au travail en ce moment seront tenus de mettre en place un régime collectif d'épargne au travail pour leurs employés, le RVER n'étant qu'un des choix possibles.
-
RVER - Tout le monde
a droit à une meilleure retraite
Présenté par la Régie des Rentes du Québec
Critères et dates limites d’établissement d’un RVER
Nombre d’employés admissibles |
Date de recensement |
Date limite d’établissement |
20 ou plus |
30 juin 2016 |
31 décembre 2016 |
De 10 à 19 |
30 juin 2017 |
31 décembre 2017 |
De 5 à 9 |
À déterminer |
Le gouvernement provincial (pas avant le 1er janvier 2018) |
De 1 à 4 |
Établissement non obligatoire * |
- |
* Participation facultative
Autres régimes disponibles
Comparer les régimes:
Régime collectif |
REER |
RPDB |
CELI |
RPCD |
RVER |
L’employeur peut-il cotiser? |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
L’employeur est-il obligé de cotiser? |
Non |
Non |
Non |
Oui |
Non |
Une cotisation de l'employeur est un avantage imposable pour l'employé? |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Non |
Les cotisations de l'employeurs sont des dépenses déductibles? |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Les cotisations de l'employeur sont assujetties aux charges sociales? |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Non |
Les cotisations de l'employeur sont immobilisées? |
Non |
Non |
Non |
Oui |
Oui |
Les cotisations de l'employeur sont acquises immédiatement par l'employé? |
Oui |
Possible * |
Oui |
Oui |
Oui |
L'employeur est responsable des résultats de l'investissement? |
Non |
Non |
Non |
Non |
Non |
* Possibilité de différer un maximum de 2 ans
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